[vc_row et_row_padding= »true »][vc_column][vc_tta_accordion][vc_tta_section title= »1 : Définitions » tab_id= »1614202127273-17b400f6-96db »][vc_column_text]L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »2 : Nature des données collectées » tab_id= »1614202208082-7daf75b6-331e »][vc_column_text]
Dans le cadre de l’utilisation de www.suki.studio, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : données d’état-civil, d’identité, d’identification, données relatives à la vie personnelle, données bancaires.
Ces données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Toutefois, Suki Studio informe que ces données peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »3 : Réutilisation des données collectées » tab_id= »1614202275685-90fe28c3-515d »][vc_column_text]
Les données collectées peuvent être réutilisés dans le cadre d’opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients.
Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.
La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
Une newsletter.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »4 : Agrégation des données » tab_id= »1614202520544-a89c0343-4b3a »][vc_column_text]
Suki Studio peut divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinés de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »5 : Collecte de données d’identité » tab_id= »1614202632190-fbb075c5-de81″][vc_column_text]
La consultation de www.suki.studio ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans la communication de données nominatives concernant l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, etc). Il n’y a pas d’enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »6 : Collecte des données d’identification » tab_id= »1614202731385-4c685ac4-734a »][vc_column_text]
Utilisation de l’identifiant de l’Utilisateur uniquement pour l’accès aux services, et des identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »7 : Collecte des données du terminal » tab_id= »1614202785201-527260af-cb30″][vc_column_text]
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service :
Certaines des données techniques de l’appareil sont collectées automatiquement par www.suki.studio. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques :
Les données techniques de l’appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par www.suki.studio, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations aident à personnaliser et à améliorer continuellement l’expérience Utilisateur sur www.suki.studio. Il n’y a ni collecte, ni conservation d’aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »8 : Cookies » tab_id= »1614202939628-3413d047-6e8f »][vc_column_text]
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 (treize) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité des cookies :
Les cookies sont utilisés à des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. L’Utilisateur est informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que consultées, la date et l’heure de la consultation…) qui peuvent être lues lors de visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies :
L’Utilisateur reconnait avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si l’Utilisateur ne souhaite pas pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs permettent de les désactiver les cookies par les options de réglage.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »9 : Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation » tab_id= »1614203077066-c7751893-e472″][vc_column_text]
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Suki Studio conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »10 : Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur » tab_id= »1614203187299-6e9e4932-d7ac »][vc_column_text]
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Suki Studio s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où Suki Studio prenait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’Utilisateur et stockées sur ses serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Editeur s’engage à notifier l’incident dans les plus brefs délais, examiner les causes de l’incident et informer l’Utilisateur, prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »11 : Modification des CGU et de la politique de confidentialité » tab_id= »1614203319850-1c06be54-98d3″][vc_column_text]
Suki Studio s’engage à informer l’Utilisateur en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de ses données de manière substantielle sans l’en informer et obtenir son consentement.
[/vc_column_text][vc_column_text]
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »13 : Droit applicable et modalités de recours » tab_id= »1614203466540-6e63bbaf-de89″][vc_column_text]
Clause d’arbitrage
L’Utilsateur accepte expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
[/vc_column_text][vc_column_text]
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »15 : Portabilité des données » tab_id= »1614203525995-7ea77dc2-381b »][vc_column_text]
L’Éditeur s’engage à offrir à l’Utilisateur la possibilité de se faire restituer l’ensemble des données le concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
[/vc_column_text][vc_column_text]
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
[/vc_column_text][/vc_tta_section][/vc_tta_accordion][/vc_column][/vc_row]